Axio Conseil est adhérent FNAIM.		PPL LE PRET PARIS LOGEMENT 0 % DEVENEZ PROPRIETAIRE EN PROFITANT DU SOUTIEN DE LA VILLE DE PARIS Offres de prêt émises à compter du 1er novembre 2006 : Les conditions l’obtention du PPL 0% sont assouplies. Le Prêt Paris Logement 0 % est accordé par toutes les banques ayant signé une convention avec la Ville de Paris. Il est destiné aux Parisiens qui achètent un logement à Paris. Son avantage : son taux d’intérêt à 0 %. Le Prêt Paris Logement 0 % et le Prêt à Taux Zéro de l’Etat peuvent se cumuler. QUELLES SONT LES OPERATIONS CONCERNEES ? Le Prêt Paris Logement 0 % peut financer l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux. Des conditions sont toutefois requises : - le logement est situé dans Paris « intra muros », - l’acquéreur doit y établir sa résidence principale dans l’année de son achat. QUELS SONT LES BENEFICIAIRES ? Pour prétendre à cette aide, l’emprunteur ou co-emprunteur doit justifier au moment de l’offre de prêt, d’un an de résidence principale à Paris (délai fixé précédemment à 3 ans). La condition d’âge (moins de 35 ans) exigée jusqu’à présent est supprimée. Certaines catégories de personnes se portant acquéreur à Paris peuvent également en bénéficier sans qu’aucune condition de résidence à Paris (préalable à l’acquisition) ne soit exigée : - les agents de la Ville de Paris, du Département de Paris et du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, - les policiers de la Préfecture de Police, les sapeurs-pompiers de Paris, le personnel soignant de l’AP-HP (Hôpitaux de Paris), - les acquéreurs d’un logement adapté à l’habitation d’une personne handicapée physique, - les bénéficiaires de la majoration du prêt à taux zéro de l’Etat dans le cadre d’une opération d’accession sociale dans le neuf. Deux autres conditions sont nécessaires : - ne pas être propriétaire de sa résidence principale au cours de l’année de l’opération, ni l’avoir été au cours des deux années précédentes, - respecter un plafond de ressources, établi sur la base du revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année ou de la dernière année précédant l’offre de prêt (selon l’avis d’imposition le plus avantageux). Plafonds de ressources du Prêt Paris Logement 0 % applicables au 1er janvier 2006 : Nombre de personnes du ménage - Revenu fiscal de référence 1 - 24 687 € 2 - 34 830 € 3 - 45 658 € 4 - 54 512 € 5 et plus - 64 856 € QUEL EST LE MONTANT DU PRET ? Le montant du prêt est augmenté : - 24 200 € (22 000 € selon l’ancienne réglementation) pour une personne seule, sans personne à charge, - 39 600 € (36 000 € selon l’ancienne réglementation) dans toutes les autres situations. Ce montant est le même pour tout type d’opération, dans le neuf ou dans l’ancien, avec ou sans travaux. L’attribution du PPL n’est plus conditionnée au recours à d’autres prêts. QUELLES SONT LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT ? Le Prêt Paris Logement 0 % est remboursé sur 15 ans. Aucun intérêt n’est perçu sur ce prêt. Un PPL en cours de remboursement peut être transféré sur une nouvelle opération dès lors qu’il s’agit du rachat de la résidence principale. Source : www.adil75.org Mise à jour : novembre 2006