Axio Conseil est adhérent FNAIM.		Les Garanties Lorsqu'un établissement prêteur vous accorde un prêt pour acheter un bien immobilier, il demande des garanties sur le bien financé. Pas de garantie, pas de crédit ! Pour les prêts supérieur à 20 000 euros, les banques prennent des précautions : pour s’assurer d’être remboursées, elles exigent une garantie Pour garantir le prêt, 2 types de garantie sont possible : réelle ou personnelle I. Garanties réelles Le créancier (banque ou établissement financier) dispose d’un droit sur le bien qu’il finance. Ce droit lui permettra de saisir un bien en cas de défaillance de l’emprunteur. Ces garanties ne portent généralement que sur des biens immobiliers et supportent les frais d’inscription. Hypothèque L'hypothèque sert à garantir le paiement d'une dette contractée sur un bien immobilier. Elle permet de disposer d'un rang prioritaire sur le prix en cas de vente amiable ou judiciaire dans le cas où l'emprunteur serait dans l'impossibilité de rembourser les sommes dues. Elle comporte le droit de suite, c'est à dire celui de saisir l'immeuble dans quelque main qu'il se trouve (même après revente par l'emprunteur). Le tout, sous réserve qu'elle ait été publiée au fichier immobilier. Le Privilège de Prêteur de Deniers. (PPD) Garantie portant uniquement sur un logement ancien, prise au profit du prêteur. Proche de l'hypothèque, le P.P.D. entraîne des frais moins élevés que celle-ci puisqu'il n'est pas assujetti à la taxe de publicité foncière. Il ne peut garantir que la somme prêtée pour l'acquisition. II. Garanties personnelles Le Cautionnement Le prêt est garanti par un tiers qui peut être une personne physique, une société de caution, une mutuelle de fonctionnaire… La caution s’engage à payer au prêteur les sommes dues en cas de défaillance du débiteur. C’est un acte écrit et signé. Société de cautionnement Les banques ont créé des sociétés de cautionnement, qui, à l'instar d'une caution pour un bail, assurent le remboursement du prêt en cas de non-paiement par l'emprunteur. La société de cautionnement dispose ensuite d'un recours contre l'emprunteur. A la différence de l'hypothèque et du privilège de prêter de deniers, ce cautionnement, bien que payant, n'entraîne pas de frais d'inscription à la conservation des hypothèques ni de frais de notaire). La caution ne nécessite pas de mainlevée. Il s'agit d'un acte sous seing privé qui n'a pas de formalisme juridique particulier. Il est accordé par les banques en fonction du montant du prêt et de l'apport personnel pour l'achat du bien immobilier. Le Crédit Logement : C’est une société de cautionnement indépendante avec laquelle de nombreux établissements bancaires ont passés des accords. www.creditlogement.com Il existe deux types de cautionnement : • Le cautionnement simple : Il confère deux droits : - bénéfice de discussion : la caution peut exiger du créancier que soit d’abord poursuivi le débiteur principal avant de faire jouer le cautionnement. - bénéfice de division : si plusieurs cautions existent, la caution peut demander que le paiement soit réparti entre toutes les cautions. • Le cautionnement solidaire : Le créancier peut faire intervenir la caution en même temps que le débiteur principal. Si plusieurs personnes sont cautions solidaires, chacune d’entre elles est engagée pour le tout. La caution solidaire ne peut invoquer les bénéfices de discussion ou de division. En se portant caution, celle-ci engage son patrimoine, dans la limite des sommes cautionnées. La caution doit être prévenue de la défaillance du débiteur des le 1er incident de paiement. Elle doit être également informée de ‘ouverture d’une procédure de surendettement à l’égard de la personne qu’elle garantit, par la commission de surendettement.