Axio Conseil est adhérent FNAIM.		Les Frais de Notaire « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, et pour assurer la date, le dépôt, en délivrer des copies exécutoires et des copies authentiques » (article I, loi du 2 novembre 1945) Tout contrat de vente d'immeuble doit faire l'objet d'un acte authentique réalisé par un notaire. Lors d'une vente immobilière, l'essentiel des frais perçus par le notaire (entre 7% et 8% selon les départements) sont des impôts. Les frais occasionnés pour l'accomplissement de l'acte sont à la charge par l'acquéreur. Pour l'achat d'un logement neuf, les frais sont de l'ordre de 3 % du prix d'achat contre 8% pour l'ancien et 4,80 % pour un terrain. Le notaire intervient pour : - La constitution d’hypothèque et du Privilège de prêteur de deniers (IPPD) - Des actes concernant la vente de biens immobiliers - La constitution d’un droit d’usufruit, d’usage ou d’habitation - La constitution de servitude - L’élaboration de règlement de co-propriété et leurs modifications. Les " Frais de Notaire " En fait, les frais de notaire sont essentiellement des impôts collectés par le notaire pour le compte de l'Etat : il 'agit des "droits de mutation ". A ces impôts s'ajoutent les honoraires du notaire. > Les Émoluments : Le bénéficiaire est le notaire. C'est le barème de tarifs proportionnels (ou fixes) hors taxes qui rétribuent pour l'essentiel la rédaction des actes établis par le notaire (promesse de vente, actes authentiques, l'affectation hypothécaire). > Trésor : Le bénéficiaire est le Trésor public. C'est ce qui correspond à la taxe de publicité foncière. Le coût des timbres fiscaux, la TVA immobilière et la TVA sur les émoluments. > Débours : Le bénéficiaire en est le notaire pour les démarches qu'il a effectuées. Ce sont les sommes déboursées par le notaire pour se procurer l'extrait cadastral, les états hypothécaires, le certificat d'urbanisme, la purge du droit de préemption, pour payer le salaire du conservateur des hypothèques. Barème des honoraires du notaire Les honoraires dus au notaire sont tarifés par un décret du 8 mars 1978 (modifié en 1981, 1985, 1986). Ils sont calculés en fonction du barème suivant (TVA en sus) : de 0 à 3.049 € - 5 % de 3.049 à 6.098 € - 3,30 % de 6.098 à 16.769,40 € - 1,65 % au-dessus de 16.769,40 € - 0,825 % Comment réduire les frais de notaire ? Mentionnez les équipements (meubles de cuisine, mobilier de salle de bains….) Inclus dans la prix de vente du bien : en tant que bien mobiliers, ils échappent aux frais de notaire. Payer directement la commission d’agence à l’agence réduira d’autant l’assiette sur laquelle seront calculé les frais de notaire.