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Taux Fixe :

Le taux est fixé à la signature du contrat et reste constant sur toute la durée du prêt. Plusieurs formules sont possibles : prêt à échéances constantes, à échéances progressives,ou modulable.



Taux nominal :

Taux d'intérêt de base du prêt. Il n'inclue pas les frais de dossier, d'assurance et de garantie.



Taux Variable ou Revisable :

Un taux d’intérêt variable ou révisable est un taux calculé en fonction d’un indice de référence ( Euribor, Tibor, etc. ) auquel l’établissement prêteur ajoute sa marge commerciale. A durée de financement comparable, les taux révisables sont souvent plus bas que les taux fixes. En fonction de l’évolution du taux de référence, le montant des intérêts payés par l’emprunteur est donc susceptible d’évoluer à la hausse ou à la baisse. Il existe des taux « capé » et « non capé » . Un taux non capé n’a par définition pas de limite dans son évolution. Un taux « capé » ou « sécurisé » ne pourra pas dépasser un taux maximum défini à l’origine ( exemple : un taux de 3% capé 1 ne pourra pas dépasser les 4%.). L’impact de l’évolution du taux peut se faire sur la modification de la mensualité ou sur la modification de la durée.



Taxe de Publicité Foncière :

Taxe proportionnelle perçue au profit du Département, de la Commune et de la Région (souvent appelée droits d'enregistrement).

Elle est acquittée en vue de sa publication au Fichier immobilier des mutations immobilières ou d'une hypothèque conventionnelle ou judiciaire. Son taux varie selon les départements. Il se situe à peu près à 4,80 % du prix de vente des locaux d'habitation. Les immeubles neufs sont soumis à une taxe à taux réduit de 0,60 % du prix de vente. Les cessions de parts de sociétés civiles sont soumises au taux de 4,80%.



Taxe d'habitation :

Impôt local annuel dû par tout occupant d'un logement au 1er janvier de l'année d'imposition, qu'il soit propriétaire, usufruitier, locataire à titre onéreux ou gratuit ou encore occupant sans droit ni titre. Elle n'est pas exigible pour un logement inoccupé et non meublé. Elle est calculée d'après la valeur locative brute des habitations et dépendances.



Taxe Foncière :

Impôt dû par le propriétaire de toute propriété bâtie ou non.

On distingue :

la taxe foncière sur les propriétés non bâties, qui frappe les propriétaires de terrains nus

la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle sont assujettis les propriétaires d'un logement