A / B / C / D / E / F / G / H / I / L / M / N / P / Q / R / S / T / U / V /



Maître d'ouvrage :

Le maître d'ouvrage est la personne physique ou morale qui fait exécuter la construction d'ouvrages immobiliers ou fonciers : immeuble, aménagement d'un terrain, bâtiments, maison individuelle. Le maître d'ouvrage est propriétaire du sol, détenteur de droits fonciers ou bénéficiaire d'un bail l'autorisant à entreprendre des travaux.


Il peut déléguer la maîtrise d'ouvrage et pour cela passe contrat avec les différents prestataires qui concourent aux ouvrages ou définit une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), au profit de concepteurs, bureaux d'études techniques, entreprises de bâtiment (louage d'œuvre). Dans le cadre d'un contrat de construction d'une maison individuelle, le maître de l'ouvrage (propriétaire du terrain), passe contrat avec un constructeur ou un entrepreneur.



Maître d'oeuvre :

Professionnel de la construction qui concourt à la mise en oeuvre et à l'édification de bâtiments privés ou publics par l'assistance à la "maîtrise des ouvrages". Le maître d'oeuvre est soumis aux garanties décennale et biennale et assujetti à des obligations d'assurance. Il est mandaté par le maître d'ouvrage, établit un projet immobilier ou foncier ainsi que son prix.

Le contrat, dit de "louage d'ouvrage", investit le maître d'oeuvre de nombreuses missions : élaboration des plans et des devis, rédaction des documents réglementaires, demandes d'autorisations administratives, dossier de consultation des entreprises par corps d'état, négociations avec ces dernières, calculs techniques, surveillance du chantier, vérification des comptes, exécution et réception des travaux.

Pour clarifier les relations entre maître d'oeuvre et maître d'ouvrage des contrats-type ont été établis par la profession : contrat de louage d'ouvrage, de promotion immobilière, ou encore de construction de maison individuelle.



Malraux (loi) :

Dispositif qui, au plan fiscal, permet au propriétaire de déduire de son revenu global sous certaines conditions, toutes les charges (à l'exclusion des intérêts d'emprunt) supportées par le détenteur de l'immeuble en cours de restauration.

Plusieurs conditions doivent impérativement être remplies : les immeubles doivent être situés dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et les travaux déclarés d'utilité publique

les travaux doivent être réalisés collectivement par un organisme habilité ou par un ou plusieurs propriétaires regroupésau sein d'une association (AFU).

les travaux doivent être conformes au plan de sauvegarde élaboré pour l'opération en cause

les immeubles doivent être affectés à l'habitation principale de leurs locataires et non de leurs propriétaires ou copropriétaires et ce, pour une période minimale fixée par la loi.

Mandat :

Délégation d'un pouvoir d'une personne à une autre afin d'accomplir quelque chose (location, vente…) au nom du mandant.



Marchand de bien :

Commerçant qui achète et revend un bien immobilier dans le but d'en tirer un profit.



Marchand de liste :

Intermédiaire qui vend des listes de biens à vendre ou à louer. Depuis 1995, cette profession est réglementée. Aujourd'hui, les marchands de liste doivent obtenir l'accord du propriétaire du bien avant de faire figurer ce dernier sur la liste vendue aux personnes intéressées.