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Bail :

Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code civil. On les appelle aussi "contrats de location".



Bail d'habitation :

Contrat de location portant sur un local à usage d'habitation ou à usage mixte (professionnel et habitation). La plupart des baux d'habitation pour une résidence principale répondant aux normes actuelles de confort et d'habitabilité, sont régis par les lois du 23 décembre 1986 et 6 juillet 1989. Ils engagent le bailleur trois ans au minimum, le locataire pouvant résilier à tout moment, avec un préavis de 3 mois.



Bail d'habitation de courte durée :

Contrat de location dont la durée peut être inférieure à trois ans. Le bail de courte durée ne peut être conclu que lorsqu'un événement précis justifie que le bailleur ait à reprendre le local pour des raisons professionnelles ou familiales. Le bail de courte durée donne lieu à un contrat spécifique qui doit mentionner précisemment les raisons professionnelles ou familiales qui sont à l'origine de la nécessité pour le propriétaire de reprendre son bien. La réalisation de l'événement mentionné dans le contrat marque la fin du bail de courte durée. Le bailleur doit confirmer à son locataire, par courrier, deux mois avant le terme, que l'événement surviendra à la date prévue, sous peine de voir le bail de courte durée se transformer en bail classique de trois ans et le locataire se prévaloir des dispositions lui accordant le maintien dans les lieux.



Bailleur :

Personne qui donne un bien immobilier à louer.



Bornage, Bornes :

Opération de délimitation de terrains contigus ou mitoyens de deux propriétés privées. Le bornage peut provenir soit d'une volonté commune, soit d'un jugement. Il est marqué par des bornes plantées dans le sol et entourées au pied de fragments de pierres : les ""témoins"" ou ""garants"".
Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contigües, à frais communs.
Le bornage est effectué par un géomètre expert qui établit un procès verbal comportant un plan sur lequel figurent les emplacements des bornes.